La rémunération

Plusieurs modalités de rémunération existent.

• Lorsque les héritiers sont inconnus et ignorent leurs droits, un contrat de révélation de succession est proposé aux héritiers retrouvés, qui prévoit une rémunération par pourcentage de la somme à recevoir. Ce contrat prévoit que Westrich Gen SA garde tous les risques à sa charge, en particulier si le passif de la succession dépasse l’actif.

• Si certains héritiers connaissent leurs droits, un contrat de représentation (ou de mandat) et de recherche de l’ensemble des héritiers leur est proposé. Le principe du pourcentage est le même que pour le contrat de révélation de succession.
• En dehors de ces cas et dans des situations particulières, Westrich Gen SA peut proposer par devis un forfait d’honoraires au demandeur de la recherche. Cela est souvent utile lorsque le notaire a seulement besoin de connaître les héritiers, par exemple pour délivrer un legs.

Le mandat

Les contrats proposés par Westrich Gen SA aux héritiers retrouvés par ses soins prévoient toujours qu’à titre accessoire, une ou plusieurs personnes travaillant pour la Société peut ou peuvent les représenter aux opérations de liquidation.

Ainsi les héritiers n’ont-ils pas besoin de se déplacer pour signer des actes, assister à des ventes publiques ou toutes autres étapes du dossier. En tout cas, le mandat de l’héritier ne l’empêchera jamais de participer à tout ou partie des opérations de liquidation de la succession (inventaire, signatures d’actes, ventes).

Les mandats proposés ne comportent pas de rémunération spécifique. Il s’agit d’accessoires gratuits des contrats, sauf disposition contraire.

En tout cas, l’accord express des héritiers est demandé pour tout acte de disposition : partage du mobilier, vente etc.