Nous vous avons contacté
Si Westrich Gen SA vous a contacté, c’est que par suite de ses recherches, elle vous a identifié puis localisé. Il est donc certain que vous êtes l’un(e) des héritiers (héritières).
En aucun cas la Société Westrich Gen SA n’écrit à des personnes si elle n’est pas certaine de leur identité et donc de leurs droits.
Il n’y a aucune raison de vous en inquiéter : en aucun cas il ne vous sera demandé d’argent. Si le contrat que vous avez reçu s’intitule « contrat de révélation de succession », ce qui est le cas le plus fréquent, il signifie que la Société va vous apprendre de qui vous héritez, s’occuper des formalités, puis prélever un pourcentage de ce qui vous reviendra réellement pour rémunérer son travail. Si l’affaire n’aboutit pas, vous ne devrez rien à quiconque.
Le processus est le même pour un contrat de représentation, sauf que vous connaissez dès le départ le nom du défunt. L’essentiel de la prestation de Westrich Gen SA est dans ce cas la mise en valeur de vos droits, avec production des preuves utiles, et surtout la recherche de tous les autres héritiers. En effet, rien ne peut être fait sans la liste complète des héritiers.
Dans tous les cas, les étapes qui suivent la réception de ce contrat sont les suivantes :
- Westrich Gen SA propose les contrats puis les réceptionne signés
- Lorsque tous les contrats sont signés, Westrich Gen SA écrit à tous les héritiers pour leur apprendre le nom du défunt et leur soumettre une procuration destinée à régler la succession. Dans certains cas, Westrich Gen SA peut être amenée à demander certaines copies de documents.
- Lorsque toutes les procurations sont revenues signées, éventuellement accompagnées de documents, le dossier est mis en forme avant son dépôt au notaire ou à l’avocat qui devra ensuite liquider la succession
- Chez le notaire : un acte de notoriété est préparé, puis signé par le mandataire membre de Westrich Gen SA qui a été désigné par les héritiers. Il est fait de même pour la déclaration de succession.
- Si nécessaire, un inventaire des meubles est fait, de même les immeubles éventuels sont visités et évalués. Bien sûr, les héritiers seront informés de cette démarche et pourront y participer. Ils pourront aussi, d’un commun accord, récupérer des effets mobiliers.
- Le cas échéant, et avec votre autorisation, Westrich Gen fera enlever le mobilier du défunt. S’il a une valeur marchande, il sera vendu. De la même manière, c’est avec votre autorisation que les titres et valeurs seront liquidés.
- Le notaire ou l’avocat paie les droits de succession tels que calculés par l’Enregistrement.
- Les sommes issues des ventes et liquidations sont recueillies par le notaire ou l’avocat, qui établit un décompte, lequel sera approuvé par le mandataire membre de Westrich Gen SA que les héritiers ont désigné.
- Westrich Gen SA adresse à chaque héritier un décompte individuel à signer.
- Dès réception des décomptes signés par tous les héritiers, les fonds leur sont transmis, après déduction préalable des honoraires de Westrich Gen SA. Les sommes perçues ne sont plus soumises à aucun prélèvement et ne sont pas à déclarer à l’Administration des Contributions : voir le point 7.
L’ensemble du processus dure en moyenne entre huit mois pour les dossiers simples et deux ans et demi pour les dossiers moyennement complexes, sans bien sûr que cela soit une règle absolue. Certains dossiers mettent plusieurs années à se régler, par exemple si des héritiers ne répondent pas au courrier ou pire encore si certains décèdent pendant le processus.
Dans aucun cas il ne vous sera demandé d’avancer une quelconque somme d’argent, à aucun stade des opérations décrites ci-dessus.
D’une manière générale, plus les héritiers, donc vous-même, répondent rapidement, plus vite le dossier sera achevé.